Dernière mise à jour : 18/12/2025
1. Identité du Vendeur
Le site boutique.elsamonchy.com est édité par :
FNS Coaching & Formation, représentée par Jonathan Pak
Adresse : 38 Rue Maurian, 33700 Mérignac, France
SIRET : 920 977 774 00016
TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI
Email : contact@jonathanpak.fr
Ci-après désignée « le Vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site du Vendeur par un client consommateur ou non-professionnel (« le Client »), concernant notamment des contenus numériques et/ou services numériques (programmes en ligne, vidéos, accès à une application, documents téléchargeables, outils, ressources, etc.).
La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
3. Informations précontractuelles et caractéristiques des offres
Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, durée d’accès, prérequis, prix, modalités d’accès, éventuelle date de disponibilité) sont présentées sur la page de vente et/ou la page de commande.
En cas de divergence entre les CGV et la présentation d’une offre, les informations spécifiques affichées au moment de la commande (notamment la date de disponibilité en cas de prévente) prévalent pour l’offre concernée.
4. Commande
La commande est réputée conclue lorsque le Client :
- sélectionne l’offre,
- renseigne les informations demandées,
- valide la commande et procède au paiement,
- reçoit une confirmation de commande (affichage et/ou email).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, ou d’utilisation abusive.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles sont valables selon les conditions indiquées au moment de leur affichage.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire et/ou toute solution de paiement disponible).
En cas de paiement en plusieurs fois (si proposé), le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la suspension de l’accès aux contenus, sans préjudice des sommes restant dues.
7. Livraison – Accès aux contenus et services numériques
7.1 Accès immédiat
Lorsque l’offre indique un accès immédiat, l’accès est fourni après paiement (par email et/ou via un espace membre).
7.2 Prévente (livraison différée)
Certaines offres peuvent être vendues en prévente : l’accès à tout ou partie du contenu est fourni à une date ou dans un délai indiqué au Client avant l’achat (sur la page de vente et/ou la page de commande).
La date/période applicable est celle annoncée pour l’offre achetée.
7.3 Disponibilité technique
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès. Le Client reconnaît que l’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou incident technique.
8. Espace client – Identifiants – Usage autorisé
Les identifiants d’accès sont personnels. Le Client s’engage à :
- ne pas partager ses accès,
- ne pas revendre, louer, céder ou mettre à disposition les contenus,
- ne pas diffuser tout ou partie des supports (vidéos, PDFs, outils, ressources, etc.).
Le Client est responsable de la confidentialité et de l’usage de ses identifiants.
9. Droit de rétractation
9.1 Principe
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client adresse un email à contact@jonathanpak.fr exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
9.2 Contenus/services numériques fournis immédiatement
Pour certains contenus/services numériques fournis immédiatement après achat, l’exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer selon les règles en vigueur et les modalités indiquées au moment de la commande.
9.3 Remboursement
Lorsque la rétractation est valable, le remboursement des sommes versées est effectué selon le même moyen de paiement, dans les délais légaux.
10. Garantie commerciale “Satisfait ou remboursé” (14 jours)
En plus des droits légaux, le Vendeur propose une garantie commerciale simple et sans prise de tête : 14 jours satisfait ou remboursé.
Comment ça marche :
- Le Client dispose de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement.
- La demande se fait par email à contact@jonathanpak.fr, en indiquant l’email utilisé lors de la commande et l’offre concernée.
- Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande.
Ce que cette garantie couvre (clairement) :
- Elle est valable même si le Client a commencé le programme.
- Elle est valable même si le Client a consommé une partie importante, ou la totalité, des contenus.
- Elle s’applique y compris dans les situations où le droit légal de rétractation ne s’applique pas à un contenu/service numérique fourni immédiatement.
Cette garantie est une facilité commerciale plus avantageuse pour le Client et ne limite pas ses droits légaux.
11. Conformité – Contenus et services numériques
Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
Toute demande relative à la conformité doit être adressée à contact@jonathanpak.fr, en décrivant le problème rencontré et, si possible, en joignant des éléments utiles (captures, messages d’erreur, contexte).
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, outils, marques, vidéos, textes, documents, visuels, méthodes et ressources accessibles via le site ou les espaces membres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, extraction ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
13. Responsabilité – Santé – Résultats
Les contenus ont une finalité pédagogique et informative. Ils ne constituent pas :
- un avis médical,
- un diagnostic,
- une prescription,
- un suivi thérapeutique.
Le Client demeure responsable de ses choix et de l’usage qu’il fait des contenus. Le Vendeur ne garantit aucun résultat.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, la fourniture des accès, la relation client et la facturation.
Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité du site.
15. Réclamations
En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le Vendeur à contact@jonathanpak.fr afin de rechercher une solution amiable.
16. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles applicables.